Détail des démarches à entreprendre en vue de la constitution d'une
société :
- Dépôt d'appellation au CNRC : minimum 2 déplacements
- Recherche et sélection des nomenclatures choisies pour l'objet
social de la société.
- Sélection d'un notaire : Celui sera en charge de rédiger les
statuts, de vérifier la conformité du dossier, de
préparer les
publicités légales : Minimum 4 déplacements.
- Trouver un local pour établir le siège social de la société à
constituer : Minimum 6 déplacements.
- Établissement d'un bail de location par notaire agrée : Minimum 3
déplacements.
- Faire légaliser l'ensemble des documents demandés : Minimum 3
déplacements.
- Acquitter les droits divers de timbre et d'enregistrement :
Minimum 2 déplacements.
- Dépôt du dossier au Centre National du Registre de Commerce :
Minimum 3 déplacements.
- Traduction des statuts par interprète agrée : Minimum 3
déplacements.
- Ouverture d'un compte bancaire : Minimum 2 déplacements.
- Déclaration d'existence à déposer.
Les estimations données ci-dessus correspondent à une approche
optimum. Elles peuvent être validées si les documents exigés donnés
par le donneur d'ordre sont conformes
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